Conditions générales d’utilisation oscysyhalvlav
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’usage de nos services et ressources analytiques. En accédant au site, vous acceptez les règles ci‑dessous.
20 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales, y compris les restrictions d’accès, les limites de responsabilité et les obligations utilisateur.
Définitions
Quelques notions pour mieux comprendre les règles applicables.
Le terme 'site' désigne l’ensemble du contenu accessible via l’adresse oscysyhalvlav.com.
‘Utilisateur’ se réfère à tout visiteur, professionnel ou non, consultant le site.
‘Service’ couvre toutes les fonctionnalités fournies, hors partenariat contractuel.
‘Équipe’ désigne les personnes habilitées à agir au nom de oscysyhalvlav.
Conditions d’utilisation des services
L’accès est réservé à un usage professionnel. Toute extraction systématique non autorisée est prohibée.
Admissibilité
Le site s’adresse à des professionnels majeurs, capables juridiquement d’engager leur structure.
Aucune prestation pour mineurs.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et l’intégrité du service.
Usages interdits
Les actes suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle oscysyhalvlav
Tous les contenus, outils et analyses développés par oscysyhalvlav restent la propriété de oscysyhalvlav sauf accord explicite. Leur exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa seule responsabilité et ne doit pas contrevenir à la législation.
Droits liés à ces contenus
oscysyhalvlav se réserve le droit de supprimer, modifier ou archiver tout contenu en violation des présentes conditions.
Respect de la confidentialité et des données
oscysyhalvlav applique une politique stricte de confidentialité pour sécuriser les échanges et le traitement des données. L’accès aux données est limité aux membres autorisés.
Lire la politiqueLimite de garanties et avertissement
oscysyhalvlav ne formule aucune promesse de résultat issu des analyses ou conseils diffusés.
Avertissement essentiel
L’exploitation des analyses est de la seule initiative de l’utilisateur. Aucun remboursement ni garantie de résultat.
Limitation de responsabilité oscysyhalvlav
La responsabilité de oscysyhalvlav ne saurait excéder la diffusion d’informations neutres selon l’état de l’art au jour de publication.
Indemnisation
L’utilisateur doit couvrir oscysyhalvlav contre toute réclamation liée à un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout différend relèvera exclusivement de la compétence des instances françaises.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, un arbitrage peut être sollicité.
La procédure s’effectuera dans le ressort de Paris.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
L’utilisateur peut aussi soumettre son litige via la plateforme ODR européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions énoncent l’intégralité de l’accord entre oscysyhalvlav et l’utilisateur.
Loi et juridiction compétentes
Le droit français s’applique pour toute difficulté d’interprétation.
Résiliation
oscysyhalvlav peut résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect ou de fraude.
Modifications
oscysyhalvlav se réserve la possibilité de mettre à jour les conditions à tout moment.
Contact pour toute question contractuelle
Pour plus d’informations, contactez notre équipe via le formulaire de contact ou les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@oscysyhalvlav.com
Téléphone: +33 6 61-70-23-77
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 20 septembre 2025
Version: v3